CGV

Conditions générales de vente en ligne

ARTICLE 1 – OBJET – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1.1 Les présentes conditions générales de vente définissent :

• Les modalités de vente sur le site Internet www.echoppegusto.com (ci-après désigné le «Site») depuis lequel sont commercialisés les produits distribués par ECHOPPE GUSTO (ci-après dénommés les «Produits »), ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne.
  Le Site ECHOPPE GUSTO est désigné le « Site ».
  Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat pour leur usage strictement personnel, via le Site (ci-après dénommée le « Client ») et entreprise individuelle à responsabilité limitée « ECHOPPE GUSTO » dont les coordonnées complètes sont les suivantes :
• EIRL « ECHOPPE GUSTO », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 42254721600040, TVA Intra-communautaire : FR76422547216 et dont le siège est situé au 520, av de la Cannebiere –84460 Cheval Blanc (Ci-après dénommée par «ECHOPPE GUSTO »).
  Téléphone : 04 90 75 67 88
  Email : echoppegusto@gmail.com

En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît :

• qu’il a la pleine capacité juridique ;
• que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves. Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions applicables du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’Article 3, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. 1.2.

Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l’accord préalable exprès écrit de ECHOPPE GUSTO.
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. 1.3

ECHOPPE GUSTO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente qu’il appartient au Client de consulter régulièrement.

La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites Conditions Générales de Vente, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.

ARTICLE 2 – PRODUITS & SERVICES

2.1 Présentation et description des Produits

ECHOPPE GUSTO présente sur le Site les différents Produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués à ECHOPPE GUSTO par ses fournisseurs. Les Clients sont en conséquence informés que ECHOPPE GUSTO pourra à tout moment réactualiser ces fiches produit.

Le Client est informé qu’une différence de présentation du produit peut intervenir à la livraison, résultant d’une modification d’emballage (photographies, illustrations, étui) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n’altérant d’aucune manière le contenu, la qualité ou les caractéristiques du produit.

ECHOPPE GUSTO fait ses meilleurs efforts pour que la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux.

Toutefois, eu égard au mode de présentation des Produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.

Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur. 2.2 Disponibilité des Produits

2.2.1. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est précisé que ECHOPPE GUSTO mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de Produits proposés.

A tout moment, ECHOPPE GUSTO se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que ECHOPPE GUSTO aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

2.2.2. En cas d’indisponibilité d’un Produit, ECHOPPE GUSTO informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Dans l’hypothèse d’une commande partielle, la facture de la commande est mise à jour en fonction des produits expédiés. Le paiement a lieu à l’expédition de la commande.

2.3 Prix des Produits

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande.

Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande. À tout moment et sans préavis, ECHOPPE GUSTO se réserve le droit de modifier ses prix des Produits sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes que ECHOPPE GUSTO aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

2.4 Les Services

ECHOPPE GUSTO met à la disposition des Clients une série de services (ci-après les Services).

• Panier pique-nique
• Plateau-repas
• Planchas
• Réservation d’espace de la boutique
• Réservation au seine de la restauration sur place
• Traiteur
• Coffrets cadeaux

ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COMMANDE ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE PRODUITS 3.1 Commander un Produit

3.1.1 Pour passer commande sur le Site, le Client doit :

• Etre majeur pour passer toute commande d’alcool
• Avoir la capacité légale de contracter
• Disposer d’une adresse en France
• Etre titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande

Afin d’ajouter un Produit à son panier, le Client cliquera sur l’icône « Ajouter au panier ».

A tout moment, le Client pourra :

• obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier son panier, en cliquant sur l’icône « Panier » accessible sur chaque page
• valider son panier en cliquant sur « Commander ».

3.1.2 Une fois son panier validé, le Client devra s’identifier.
Le Client s’engage notamment à indiquer :

• ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement.
• une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi.
  Les informations demandées lors de la passation de commande sont nécessaires afin que ECHOPPE GUSTO puisse lui confirmer sa ou ses commande(s) et la lui adresser.

3.1.3 Une fois le Client identifié, un récapitulatif de commande reprendra l’ensemble des informations relatives à cette commande.

3.1.4 Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, le Client sera invité :
-soit à cliquer sur le bouton « Continuer » afin de procéder au paiement de sa commande ; -soit à cliquer sur le bouton « Revenir à l’étape précédente » afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

3.1.5 Afin de payer le Client est invité à cliquer sur « Confirmer mon achat » et sera invité à procéder au paiement en renseignant ses coordonnées bancaires.

3.1.6 Les données enregistrées pour la livraison et facturation par ECHOPPE GUSTO constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entreECHOPPE GUSTO et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par ECHOPPE GUSTO sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

3.1.7 A compter du 07/05/2024, un minimum de commande de 30€ TTC par livraison hors frais de port est appliqué sur le site de ECHOPPE GUSTO.

3.2 Règlement de la commande

Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Le compte bancaire du Client est débité au moment de l’expédition.

Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.

Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande. En outre, le paiement pourra être validé après saisie d’un code 3D Secure fourni par la banque du Client détenteur de la Carte bancaire et communiqué par SMS.

A cet effet, le Client garantit ECHOPPE GUSTO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par ECHOPPE GUSTO.

ECHOPPE GUSTO fait appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.

3.4.1 La commande de Produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par ECHOPPE GUSTO. Une fois la commande de Produit(s) confirmée et son paiement validé, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s’affiche qui mentionne les références de la commande.

3.4.2 Un courrier électronique de confirmation de commande sera ensuite envoyé au Client. ECHOPPE GUSTO ne peut pas garantir la prise en compte des demandes de modifications de commande.

3.4.3 Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, ECHOPPE GUSTO sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

ARTICLE 4 – LIVRAISON & RÉCEPTION DE LA COMMANDE

ECHOPPE GUSTO conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix correspondant.

4.1 Livraison chez le Client

Les Produits seront livrés à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales.

4.2 Retard de livraison

En cas de retard ou manque d’informations de la part du transporteur sur le suivi de la commande, ECHOPPE GUSTO ne peut être tenue responsable et ne sera pas en mesure d’alerter le Client.

En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

4.3 Réception des Produits par le Client

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

5.1 Produits d’ECHOPPE GUSTO

Le client est informé et reconnaît et accepte que ECHOPPE GUSTO distribue des vins, spiritueux et champagnes et accessoires spécifiques à ce type de produits, des denrées alimentaires à date limite d’utilisation optimale (DLUO), et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC).

S’agissant des Produits ECHOPPE GUSTO relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables commandées sur le Site, conformément aux dispositions de l’article L. 221- 18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-21 du Code de la Consommation.

En revanche, s’agissant des vins, spiritueux, champagnes et accessoires figurant parmi les Produits, le Client dispose d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, à compter de la date de réception de la commande, pour les retourner, à ECHOPPE GUSTO, sous réserve néanmoins que lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts.

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits précités des entrepôts de La Grande Épicerie de Paris, les frais de retour resteront à la charge du Client.

5.2 Limites et exclusions de droit de rétractation

Tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.

De même, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des Produits.

Enfin, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :

• les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande ;
• les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Dans le cas d’un retour de colis comportant un produit personnalisé, aucun remboursement ou demande de remplacement ne pourra être accepté.

ARTICLE 6 – GARANTIES LÉGALES

ECHOPPE GUSTO garantit respectivement que les Produits ECHOPPE GUSTO sont
conformes à l’usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de
vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Ainsi,
tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de
conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la
consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux
articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer sans
frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

6.1. Garantie légale de conformité

L’article L.217-4 du Code de la consommation dispose que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformitéexistant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformitérésultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installationlorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée soussa responsabilité ».
L’article L217-5 du Code de la consommation dispose que : « Le bien estconforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, lecas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur etpossède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous formed’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peutlégitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par levendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicitéou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par lesparties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à laconnaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » L’article L217-12 duCode de la consommation dispose que « l’action résultant du défaut de conformitése prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

6.2. Garantie contre les vices cachés
 

L’article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de lagarantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropreà l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, quel’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix,s’il les avait connus ».
L’article 1648 du Code civil dispose que « l’action résultant des vicesrédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans àcompter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1,l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit ladate à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts deconformité apparents ».

6.3. Exclusion de garanties
 

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutéspar le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantiene prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du faitd’une mauvaise utilisation.

6.4. Modalités de mise en œuvre des garanties légales
 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve desconditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité dubien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachésde la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cettehypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction duprix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
 
Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter le Service Clients par email : echoppegusto@gmail.com. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article5 ci-dessus.

6.5. Conséquence de la mise en œuvre des garanties
 
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, ECHOPPE GUSTO s’engage auchoix du Client :- soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocksdisponibles,- soit à rembourser le prix du Produit, dans un délai maximum de 30 jours, sile remplacement d’un produit s’avérait impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, ECHOPPE GUSTO s’engage auchoix du Client, après évaluation du vice :- soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, dans un délaimaximum de 30 jours,- soit à lui rembourser une partie du prix du produit, dans un délai maximum de30 jours, si le Client décide de conserver le produit.

ARTICLE 7 – GARANTIES COMMERCIALES

7.1. Droit de retour
 

En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves desdispositions de l’article 5.2, le Client est autorisé à retourner le Produitnon conforme à ECHOPPE GUSTO dans un délai de trente (30) jours après laréception du Produit.
 

Les produits retournés ne doivent pas porter de traces d’utilisation,doivent être retournés intacts, dans l’emballage d’origine et bien emballés pour l’expédition afin d’éviter tout dommage pendant le transport.
Il est à cet égard précisé que ECHOPPE GUSTO n’accepte pas les colis adressésen port dû, et que le Produit devra être impérativement retourné dans son conditionnement et emballage d’origine. Le Client joindra à son colis une copiede la facture ainsi que le bon de retour transmis par le service des relationsclientèle qu’il aura au préalable demandé par email : echoppegusto@gmail.com
 

Des éléments complémentaires pourront être demandés au Client dans le cadrede sa réclamation, notamment des photographies montrant distinctement la dégradation du Produit . Aucun geste commercial ni remboursement ne pourrontavoir lieu sans la présentation de justificatif.
ECHOPPE GUSTO réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui,si elle est confirmée, entraînera automatiquement remboursement au profit duClient. Ce remboursement sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la commande du Produit dans un délai de trente (30) jours après la réception par ECHOPPEGUSTO du Produit non-conforme. Ce remboursement comprendra également le remboursement des frais de livraison initiaux si l’ensemble des Produits livrés est retourné. Si l’ensemble de la commande n’est pas retourné dans son intégralité, aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne seraeffectué.
Tout risque lié au retour du Produit demeure à la charge du Client.
 

En aucun cas, ECHOPPE GUSTO ne saurait être tenue responsable d’uneéventuelle détérioration des Produits du fait de leur retrait tardif auprès dutransporteur.
 

7.2. Droit d’échange
 

En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves desdispositions de l’article 5.2, le Client est autorisé à échanger le Produit non-conforme auprès de ECHOPPE GUSTO dans un délai de trente (30) jours après la réception du Produit concerné.
Le Client peut aussi retourner le Produit à échanger par voie postale aprèsobtention d’un bon de retour en s’adressant par email au service des relations clientèle Internet : echoppegusto@gmail.com
ECHOPPE GUSTO réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui,si elle est confirmée, entraînera un échange.
 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DE ECHOPPE GUSTO
 

La responsabilité de ECHOPPE GUSTO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet,notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieureou la présence de virus informatique.Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de ECHOPPE GUSTO, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, nesaurait être engagée, en toute hypothèse solidaire et ne peut excéder une sommeégale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine deladite responsabilité pour les produits ECHOPPE GUSTO pour ce qui concerne ECHOPPEGUSTO, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
 

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 

9.1 Droit d’auteur
 

Le Site est la propriété pleine et entière de ECHOPPE GUSTO. Cette dernièreest titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour lesmettre en ligne.
Tant la structure générale du Site (charte graphique) que son contenu (textes,slogans, graphiques, images, sons, vidéos), y compris les logiciels, bases dedonnées et newsletters (ci-après le « Contenu ») sont la propriété de ECHOPPEGUSTO ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droitd’auteur. Celles-ci ne concèdent aucune licence, ni aucun droit autre que celuide consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Site et de sonContenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle,toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou duContenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit,sans l’autorisation expresse et préalable de ECHOPPE GUSTO, est prohibée etconstitue un acte de contrefaçon de droit d’auteur.
De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou de son Contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur.
 

9.2 Signes distinctifs
 

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux,enseignes et/ou nom de domaine de ECHOPPE GUSTO et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le Site constituent des signes distinctifsinsusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leurtitulaire.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totalede ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon demarque, en application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.
9.3 Liens hypertextes Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site endirection d’autres sites, et d’une manière générale vers toutes ressourcesexistantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de ECHOPPEGUSTO.
Toute création de liens vers le Site, tout framing du Site, et plusgénéralement toute utilisation du Contenu, est soumise à l’autorisationpréalable et expresse de ECHOPPE GUSTO qui pourra être révoquée à tout moment àla seule discrétion de celles -ci. ECHOPPE GUSTO se réserve le droit dedemander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou neserait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation dupréjudice subi de ce fait.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
 

ECHOPPE GUSTO collecte des données personnelles du Client, ainsi que le caséchéant, celles du destinataire de la Commande. Le Client est informé que cetraitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à laCNIL. Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles ECHOPPE GUSTO collecteet traite les données personnelles sont présentées dans la « Charte Donnéespersonnelles et Cookie » du Site.
ECHOPPE GUSTO a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger lesinformations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisationsnon autorisés. Toutes les informations financières que vous fournissez sur leSite sont stockées dans le site sécurisé de l’établissement financier choisipar ECHOPPE GUSTO. Les transactions conclues sur le Site sont protégées par un procédé de cryptage. Veuillez être conscient, toutefois, qu’aucune transmissionde données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informationscommuniquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utiliséespar d’autres personnes que le destinataire souhaité.
Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, vous disposez d’un droitd’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données vous concernanttraitées par ECHOPPE GUSTO, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe, en contactant nos Services Clients, par courrier électronique, à l’adresse echoppegusto@gmail.com. S’il y a lieu,vous devez fournir à ECHOPPE GUSTO les mises à jour ou changements desinformations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votreadresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d’expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
 

Ni le Client ni ECHOPPE GUSTO ne pourront être tenus pour responsable de lanon-exécution totale ou partielle de leurs obligations, si cette non-exécutionest due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de forcemajeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative,l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grèvedes transports, grève partielle ou totale, ou lock-out, ces différents élémentsétant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable.
La partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l’autrepartie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) joursouvrés de la survenance de cet événement.
Le Client et ECHOPPE GUSTO conviennent, auquel cas, de se concerter dans lesmeilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
 

ARTICLE 12 – NON VALIDATION PARTIELLE
 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Ventesont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’unrèglement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente,les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13 – NON RENONCIATION
 
Le fait que l’une des parties aux présentes Conditions Générales de Venten’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme unerenonciation aux droits de cette partie découlant de la dite clause.

ARTICLE 14 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
 

Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Généralesd’Utilisation et le récapitulatif de commande transmis au Client forment unensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuellesintervenues entre les Parties. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre ECHOPPE GUSTO et le Client que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d’enregistrement automatiquesutilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
Le Client peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun,au contrat électronique conclu entre le Client et ECHOPPE GUSTO.
Il s’adresse pour ce faire au Service Client par courrier électronique auquelil fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
 

Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et auxcommandes y afférentes est le droit français, à l’exclusion de la Convention deVienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Sous réserves de dispositions contraires du code de procédure civile, Toutdifférend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation oul’exécution des présentes conditions générales de vente et qui n’aurait pas étéréglé à l’amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux FRANCAIS, nonobstant pluralité de PARTIES, référé ou expertise.